Conditions générales - 15 janvier 2025

En date du 15 janvier 2025

1. Portée

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via la boutique en ligne https://mamm.ch (ci-après dénommée « Boutique en ligne »). La boutique en ligne est exploitée par Elezi Commerce (ci-après dénommée « Mamm.ch »). Mamm.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande prévaut ; cette version ne peut être modifiée unilatéralement pour la commande concernée. Les modifications des CGV seront publiées sur le site web de Mamm.ch.

L'offre de Mamm.ch s'adresse exclusivement aux clients résidant ou domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein. Cette restriction est nécessaire pour respecter les exigences fiscales et logistiques. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses situées dans ces pays. Cette offre est valable tant que les produits sont visibles dans la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Mamm.ch se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités habituelles pour un ménage sans indication de motif.

2. Informations

Les images des produits sur la boutique en ligne sont présentées à titre indicatif uniquement et sont sans engagement. Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale et les autres taxes applicables. Mamm.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi.

Mamm.ch s'efforce de maintenir à jour la disponibilité des produits et les délais de livraison dans sa boutique en ligne. Cependant, des variations peuvent survenir en raison de goulots d'étranglement ou d'autres circonstances. Toutes les informations concernant la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans engagement. Toute demande de dommages et intérêts pour retard de livraison est exclue.

Les bons d'achat Mamm.ch peuvent être utilisés dans la boutique en ligne pendant leur durée de validité. Le solde du bon d'achat n'est pas encaissable. Le montant maximal de bons d'achat par commande est de 1 000 CHF. Mamm.ch se réserve le droit de refuser l'utilisation de bons d'achat en cas de suspicion d'utilisation abusive. La revente de bons d'achat est interdite et n'est autorisée qu'avec l'autorisation expresse de Mamm.ch.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue une offre sans engagement. En passant commande, le client formule une offre ferme de conclusion d'un contrat d'achat. Le contrat d'achat est conclu dès l'acceptation de la commande par Mamm.ch par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail ou par la livraison de la marchandise. La confirmation automatique de commande ne constitue pas une garantie de disponibilité. Toutefois, cette offre est soumise à la condition ultérieure d'impossibilité de livraison ou d'indication de prix erronée.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse ou au Liechtenstein. Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont sans engagement. Si Mamm.ch dépasse le délai de livraison de 30 jours, le client a le droit de résilier le contrat sans frais. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail au plus tard 72 heures après réception de la commande.

Les paiements déjà effectués seront remboursés, déduction faite des frais de traitement applicables. Le traitement d'un remboursement peut prendre jusqu'à 14 jours selon le mode de paiement et le prestataire de services. Malheureusement, un traitement plus rapide n'est pas toujours possible.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. L'adresse de livraison du client doit être facilement accessible, tant pour les camions que pour les autres véhicules de transport. À défaut, les frais supplémentaires seront à la charge du client. En cas de refus de livraison, Mamm.ch se réserve le droit de lui facturer les frais encourus.

Si le client n'accepte pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Mamm.ch peut résilier (annuler) le contrat et facturer au client les frais de livraison engagés ainsi que toute perte de valeur.

Si le client ne retire pas les produits prévus dans les 14 jours calendaires suivant leur mise à disposition, Mamm.ch se réserve le droit de résilier le contrat. Dans les deux cas, les frais occasionnés sont à la charge du client.

5. Obligation d'inspection

Le client est tenu de vérifier immédiatement l'exactitude, l'intégralité et les dommages de livraison des produits livrés ou récupérés.

Dans le cas de livraisons par transporteur, tout dommage à la livraison doit être signalé sur le bon de livraison.

Les livraisons endommagées, incorrectes ou incomplètes doivent être signalées à Mamm.ch dans les cinq jours calendaires suivant la réception. Les clients sont invités à effectuer ces signalements via leur compte client personnel dans la boutique en ligne, rubrique « Retours ». Le produit concerné ne doit pas être utilisé et doit être conservé dans son emballage d'origine. Le client doit suivre les instructions de Mamm.ch concernant le retour et la réparation.

5. Garantie et responsabilité

Mamm.ch offre une garantie de deux ans sur l'état impeccable et fonctionnel des produits livrés. Cette garantie est valable indépendamment des prestations de garantie fournies. Mamm.ch peut prolonger la garantie :

• réparation gratuite (la période de garantie d'origine reste en vigueur) ;

• remplacement partiel ou total par un produit d'occasion équivalent (en cas de remplacement la 1ère année, la période de garantie d'origine reste en vigueur ; en cas de remplacement la 2ème année, la période de garantie est de 1 an à compter de la date de remplacement) ;

• Remplacement par un nouveau produit (nouvelle période de garantie de 2 ans à compter du remplacement) ;

• Crédit au prix actuel, jusqu'à un maximum du prix d'achat initial ;

• ou réduction.

Les pièces d'usure telles que les piles, les batteries rechargeables, les câbles d'alimentation, les adaptateurs, les ampoules et les problèmes logiciels sont exclus de la garantie. Si la garantie du fabricant s'étend au-delà de celle de Mamm.ch, cette garantie sera également accordée au client.

Lors de la remise d'un produit contenant des données à Mamm.ch, il faut s'attendre à une perte totale des données. Le client est responsable de la sauvegarde adéquate de ses données. Mamm.ch décline toute responsabilité en cas de perte de données.

Mamm.ch peut, à sa seule discrétion, fournir au client un appareil de remplacement ou d'échange pendant l'examen de la demande de garantie. Cependant, le client n'a pas droit à un appareil de remplacement gratuit pendant l'examen de la garantie. Ceci est soumis à la condition qu'une demande de garantie existe effectivement. Si la demande de garantie est rejetée, le client peut acheter l'appareil de remplacement ou le retourner à ses frais.

Toutes autres dispositions de garantie, notamment légales, sont exclues.

Les produits d'occasion marqués « occasion » dans la boutique en ligne sont garantis un an à compter de la livraison. Les défauts esthétiques mineurs sont exclus de la garantie et sont décrits dans la fiche produit.

6. Responsabilité et clause de non-responsabilité

La responsabilité de Mamm.ch est régie par le droit applicable. Toutefois, Mamm.ch décline toute responsabilité pour :

• négligence légère;

• dommages indirects et consécutifs et perte de profits ;

• économies non réalisées;

• Dommages résultant d'un retard de livraison ; ou

• Actes et omissions des auxiliaires, qu'ils soient contractuels ou non contractuels.

En outre, Mamm.ch décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• stockage, manipulation ou utilisation inappropriés, non conformes ou illicites des produits ;

• l’utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles (par exemple, alimentation électrique) ;

• défaut d’entretien et/ou modifications ou réparations inappropriées des produits par le client ou un tiers ;

• Dommages dus à des cas de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, l'humidité, les chutes et les chocs, ainsi que les ordres officiels.

Mamm.ch décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages résultant de l'utilisation du site web ou de liens vers des sites web tiers. Aucune garantie n'est donnée quant au fonctionnement optimal du site web. De plus, Mamm.ch décline toute responsabilité en cas de manipulation non autorisée du système informatique de l'utilisateur (par exemple, par virus ou par hameçonnage). Il incombe au client de prendre les mesures de sécurité appropriées.

Le client est tenu de traiter les données d'accès à son compte client de manière strictement confidentielle et de prendre des mesures pour se protéger contre tout accès non autorisé, telles que l'utilisation d'un mot de passe sécurisé et l'authentification à deux facteurs. Le non-respect de ces obligations entraînera la responsabilité du client pour tous les dommages et coûts en résultant, y compris les commandes non autorisées passées via son compte. Toutes les commandes et activités effectuées via son compte client lui seront imputées. Le client est responsable de toutes les commandes passées via son compte.

7. Paiement

Mamm.ch facturera directement au client toutes les demandes de paiement relatives aux produits et services achetés via sa boutique en ligne. Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).

Les paiements en espèces ne sont pas possibles. Les clients peuvent utiliser les modes de paiement proposés dans la boutique en ligne, sous « Options de paiement », tels que carte bancaire, PayPal, Twint, etc. Les frais éventuels liés à certains modes de paiement seront indiqués séparément lors du processus de commande.

En cas de paiement anticipé, la livraison n'interviendra qu'après réception du paiement intégral. Les produits sont réservés pendant 10 jours calendaires maximum à compter de la date de commande. En cas de non-paiement dans ce délai, Mamm.ch se réserve le droit d'annuler la commande.

En cas de paiement par carte bancaire ou autre moyen de paiement instantané, le montant sera débité immédiatement après la finalisation de la commande. En cas d'achat sur facture, le client est tenu de régler l'intégralité du montant de la facture dans les 20 jours calendaires suivant la réception de la livraison. En cas de retour, le montant de la facture sera ajusté en conséquence.

Si le client ne respecte pas son obligation de paiement, des frais de rappel de 5 CHF seront facturés pour le deuxième rappel et de 20 CHF pour le troisième. Après des rappels infructueux, les sommes dues pourront être transférées à une agence de recouvrement. Dans ce cas, des frais de traitement supplémentaires et un taux d'intérêt annuel effectif pouvant atteindre 15 % à compter de la date d'échéance pourront être facturés.

Les produits commandés restent la propriété de Mamm.ch jusqu'au paiement intégral. Mamm.ch est en droit d'inscrire à cet effet au registre des réserves de propriété afin de garantir ses droits de propriété. Toute mise en gage, tout transfert de propriété à titre de garantie, toute transformation ou modification des produits par le client avant le transfert de propriété sont interdits sans l'accord exprès de Mamm.ch.

8. Modification de commande ou annulation

Les commandes passées auprès de Mamm.ch sont fermes et engagent le client à accepter les produits et services commandés. Toute modification ou annulation de commande ne peut être effectuée qu'avec l'accord préalable de Mamm.ch. Mamm.ch se réserve le droit de facturer des frais de traitement s'élevant à 20 % du montant de la commande annulée, avec un minimum de 60 CHF. De plus, toute perte de valeur des produits annulés survenue depuis la commande pourra être facturée.

En cas d'impossibilité totale ou partielle de livraison après la commande ou la conclusion du contrat, le client sera immédiatement informé par e-mail. Les paiements déjà effectués seront alors remboursés. En cas de non-paiement, le client est libéré de son obligation de paiement. Toute autre réclamation du client, notamment en dommages et intérêts, pour retard ou défaut de livraison est exclue.

9. Retour

Mamm.ch propose une politique de retour volontaire de 30 jours, permettant aux clients de retourner les produits sans donner de motif. Ce droit de retour ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux commandes spéciales ni aux polisseuses.

Après réception et inspection de l'article retourné dans notre entrepôt, Mamm.ch vous remboursera l'intégralité du prix d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou de livraison. Le client peut effectuer le retour en remplissant le formulaire de retour sur le site web de Mamm.ch. Des informations complémentaires sur la procédure de retour seront fournies après l'envoi du formulaire.

10. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Mamm.ch, disponible sur le site Internet.

11. Dispositions finales

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est à Lausen, Bâle-Campagne. Si une disposition des présentes Conditions générales est invalide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Tous les droits relatifs aux présentes Conditions générales appartiennent à Mamm.ch. Toute reproduction ou distribution sans autorisation est interdite.